Conditions d'utilisation

Objet

Lunyce Outils met gratuitement à disposition des outils de traitement de documents (PDF, images) et des modèles de documents à remplir (attestations, courriers, CV). L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.

Fonctionnement

Les traitements sont réalisés dans votre navigateur, sur votre appareil. Vous restez seul responsable des fichiers que vous traitez et des documents que vous créez, de leur contenu et de leur usage.

Modèles de documents

Les modèles sont fournis à titre d'information et ne constituent pas un conseil juridique. Vérifiez qu'ils correspondent à votre situation et aux exigences de l'organisme destinataire. L'établissement d'une attestation inexacte est puni par la loi (article 441-7 du Code pénal).

Signature à l'écran

La signature dessinée à l'écran est une image de votre signature manuscrite. Ce n'est pas une signature électronique qualifiée au sens du règlement européen eIDAS. Certains organismes peuvent exiger un original signé à la main.

Responsabilité

Les outils sont fournis en l'état, sans garantie de résultat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une perte de données, d'un résultat de conversion imparfait ou de l'usage fait des documents. Conservez toujours une copie de vos fichiers originaux.

Usage interdit

Il est interdit d'utiliser les outils pour produire de faux documents, contrefaire une signature ou porter atteinte aux droits d'autrui.

Droit applicable

Droit français. Pour toute question : [email protected].